J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 août 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0401219A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2004, Mme Anne de Buyst, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 février 2005.